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Les présentes conditions générales de vente et de location (CGVL) régissent l’ensemble des transactions réalisées par la société LES STANDISTES. Toute commande ou location implique l’adhésion pleine et entière à ces CGVL, sauf accord préalable écrit entre les parties.
Toute demande de croquis, modèle, maquette, projet, plan, conseil émanant d’un client et à laquelle il n’est pas donné suite fera l’objet d’une facturation, les documents réalisés restant la propriété de LES STANDISTES.
L’acceptation d’un devis ou d’une offre sans réserve constitue une acceptation expresse des présentes CGVL.
L’acheteur ou le locataire atteste avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de passer commande ou de louer un matériel.
Le matériel devra être contrôlé en quantité et qualité par le client et notre représentant à la réception et à la restitution.
Toute modification ou annulation de commande ou de location requiert un accord écrit de LES STANDISTES.
Le client annulant un contrat pour une cause quelconque doit en prévenir la société LES STANDISTES au plus tard 60 jours avant la date de livraison, à défaut de quoi le prix convenu est entièrement dû.
Tout matériel acheminé sur le chantier en exécution d’une commande sera facturé conformément à celle-ci, même s’il n’est pas employé.
La passation de commande et la remise de documents, manuscrits, photographies, objets, etc. comportent de facto pour notre clientèle l’obligation de garantir intégralement notre société contre toutes les conséquences des contestations qui pourraient être éventuellement soulevées à propos du droit de reproduction par les propriétaires auteurs des originaux ou autres ayant droit.
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). Ils seront majorés du taux de TVA applicable ainsi que des frais de transport.
LES STANDISTES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sauf pour les commandes ou locations déjà enregistrées.
Le paiement peut s’effectuer par chèque, carte bancaire ou virement bancaire.
Un acompte de 50% du montant total est exigé à la commande comptant. Le solde de 50% doit être réglé à la livraison, avec un délai de 30 jours nets.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.
En l’absence de paiement de l’acompte dans les délais convenus, la société LES STANDISTES se réserve le droit d’annuler le devis sans préavis.
La livraison ou la mise à disposition du matériel en location est effectuée selon les modalités convenues dans la commande.
En cas de retard indépendant de la volonté de LES STANDISTES, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Toute anomalie (manquant, avarie) doit être signalée par l’acheteur ou le locataire sous cinq jours par courrier recommandé avec accusé de réception.
LES STANDISTES conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral.
En cas de non-paiement, l’acheteur devra restituer les marchandises à ses frais.
Le matériel loué reste la propriété de LES STANDISTES et doit être restitué en bon état à la fin de la période de location.
Toute dégradation ou perte du matériel loué entraîne une facturation supplémentaire.
En cas de restitution tardive du matériel loué, des pénalités de retard seront appliquées, équivalentes à 10% du montant de la location par jour de retard.
Le client est tenu d’assurer l’entretien courant du matériel loué et de signaler immédiatement toute panne ou défaillance.
Toute réparation nécessaire due à une mauvaise utilisation sera facturée au client.
LES STANDISTES ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, incluant notamment catastrophes naturelles, conflits sociaux, ou pandémies.
Il appartient au client de s’assurer pour couvrir sa responsabilité civile à l’égard de la société LES STANDISTES et des tiers pendant la durée d’utilisation du matériel au cours de laquelle ce matériel est sous la garde du client.
Depuis sa prise de possession jusqu’à sa restitution par le client, le matériel est placé sous sa responsabilité. En cas de perte ou d’avarie, il sera facturé la valeur remplacement à neuf, le prix de location restant intégralement dû d’autre part.
La responsabilité de la société LES STANDISTES ne peut être engagée :
Ni par un défaut d’étanchéité des constructions, ni en cas de destruction ou d’effondrement pour force majeure (tremblement de terre, inondations, tempêtes, etc…).
Lorsqu’il s’agit de travail à façon, notre société utilisant du matériel ou des fournitures appartenant à un client, n’est pas tenue de les remplacer à ses frais, en cas d’erreur ou d’exécution défectueuse du travail. Dans ce cas, notre société n’est responsable que de son propre travail et c’est sur la seule facture de ce travail que peut intervenir un rabais éventuel.
Tout différend relatif à l’exécution des présentes CGVL sera soumis au Tribunal de Commerce de Saint-Étienne, compétent en la matière.
En cas de modification des dates d’un événement pour des raisons sanitaires (ex. COVID-19), les parties s’engagent à discuter d’une annulation ou d’un report sans frais.